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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)


Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 30 à 110 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire :

NIVEAU

MONTANT PAR HEURE RÉELLE

Initiation

De 30 à 60 €

Perfectionnement

De 61 à 80 €

Maîtrise

De 81 à 110 €


Le montant de cette rémunération est apprécié par le service responsable ou par celui qui organise la formation.