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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)


Les activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance.
Ces activités peuvent être exercées notamment au sein des écoles et services relevant du ministère de la justice et des libertés par des agents de la fonction publique ou par des formateurs, des examinateurs ou d'une manière générale des intervenants extérieurs à la fonction publique. Les agents ne sont pas rémunérés dès lors qu'ils interviennent dans le cadre de leurs fonctions.