Le document « FCL 2 », annexé à l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères, est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― La sous-partie A de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :
A. ― Le paragraphe 1 (c) de l'appendice 1 au paragraphe FCL 2.005 est complété :
« (c) Démontrer une connaissance de l'anglais conformément au FCL 2.200 si les privilèges de la qualification de vol aux instruments sont détenus. »
B. ― Le paragraphe 1 (d) de l'appendice 1 au paragraphe FCL 2.005 est ainsi complété :
« Toutefois, si les titulaires de la licence PPL (H) ou CPL (H) ne remplissent pas les conditions prévues au paragraphe FCL 2.200 ou de la qualification de radiotéléphonie internationale, les privilèges de la qualification IR (H) sont restreints au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la circulation aérienne sont rendus en langue française.
Pour lever cette restriction, les titulaires de la qualification IR (H) doivent satisfaire au conditions du paragraphe FCL 2.200 portant sur les connaissances en langue anglaise. »
C. ― La colonne (4) de la ligne (h) du tableau de l'appendice 1 au paragraphe FCL 2.005 est ainsi modifiée :
LICENCE ET CERTIFICATS
théoriques obtenus
selon les arrêtés
du 31 juillet 1981 |
EXPÉRIENCE
(nombre total
d'heures de vol) |
AUTRES CONDITIONS |
LICENCES FCL 2
obtenues en remplacement
et conditions
(le cas échéant) |
SUPPRESSION
des conditions |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|
Brevet et licence de pilote professionnel hélicoptère et qualification de vol aux instruments associée ou brevet et licence de pilote de ligne avec des privilèges restreints |
¹ 500 heures en tant que CDB sur hélicoptère monopilote |
Aucune |
CPL/ IR (H) avec qualifications de type restreintes aux hélicoptères monopilotes |
Obtenir une qualification de type sur hélicoptère multipilote conformément aux dispositions du FCL 2.240 |
(h) |
D. ― La colonne (4) de la ligne (o) du tableau de l'appendice 1 au paragraphe FCL 2.005 est ainsi modifiée :
LICENCE ET CERTIFICATS
théoriques obtenus
selon les arrêtés
du 31 juillet 1981 |
EXPÉRIENCE
(nombre total
d'heures de vol) |
AUTRES CONDITIONS |
LICENCES FCL 2
obtenues en remplacement
et conditions
(le cas échéant) |
SUPPRESSION
des conditions |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|
Brevet et licence de pilote privé hélicoptère et qualification de vol aux instruments associée |
¹ 70 heures de vol aux instruments |
Détenir la qualification vol de nuit |
PPL (H)/ IR (H) |
|
(o) |
II.-La sous-partie E de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 est ainsi modifiée :
Les dispositions du (b) du paragraphe FCL 2.175 relatives à la qualification nationale de vol aux instruments sont supprimées à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
III. ― La sous-partie F de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 est ainsi modifiée :
A. ― Le (d) du paragraphe FCL 2.261 est complété d'un (3) ainsi rédigé :
« (3) Une formation au travail en équipage (MCC) dispensée dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peut être reconnue à condition que les exigences requises à la présente annexe (FCL 2), notamment sur le contenu de la formation, soient satisfaites sans aucun doute. »