Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.