Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre)

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.