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Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre)



FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE
ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/INDEMNITÉ HORAIRE



PRESTATIONS

INITIATION
et/ou sensibilisation
Niveau de complexité normale

APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure

EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle

Conception de sujet ou documents

25 €

105 €

120 €

Formation

25 €

105 €

150 €

Formation en langues étrangères

 

50 €

80 €

Formation en sport

 

35 €

50 €

Animation ou coordination d'enseignements

 

60 €

70 €

Jury blanc

25 €

35 €

50 €


CONFÉRENCES ET COLLOQUES/INDEMNITÉ HORAIRE



NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle

105 €

150 €

175 €


II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :


ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS



PRESTATIONS

TAUX

Services du
Premier ministre

Ecole nationale d'administration

Niveau de
complexité
supérieure

Niveau de
complexité
exceptionnelle

Conception de sujet, documents ou dossiers

25 €/heure

100 €/heure

150 €/heure

Conception de sujet en langue étrangère

100 €/heure

100 €/heure

Conception de dossier

100 €/heure

100€/heure

150 €/heure

Test de sujet

25 €/heure

35 €/heure

50 €/heure

Correction de copies (à l'unité)

5 €

8 €

10 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

8 €

8 €

10 €

Surveillance

10 €/heure

10 €/heure

Rapport du jury

75 €/forfait

150 €/heure

175 €/heure

Epreuve pratique et/ou orale

35 €/heure

60 €/heure

75 €/heure

Réunion et délibération de jury

35 €/heure

60 €/heure

100 €/heure

Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP

25 €/heure

75 €/heure

Responsable de centre d'examen

0 €

18 €/heure