Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne))

L'article 6 de l'annexe à la décision du 2 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les limites en concentration s'entendent hors surconcentration liée à l'évaporation dans les aéroréfrigérants. » ;
2° Dans le dernier alinéa du II, les mots : « Les flux annuels » sont remplacés par les mots : « Les flux annuels ajoutés » ;
3° Le III est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. ― L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,5 Bq/l en bêta global, que les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale ne présente pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure à ce seuil de décision.
L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale du site reste du même ordre de grandeur que celle évaluée à partir des précipitations atmosphériques. »