Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2011-30 du 12 juillet 2011 abrogeant certaines dispositions de la délibération n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.