Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2011-30 du 12 juillet 2011 abrogeant certaines dispositions de la délibération n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande)

Les dispositions du D du II de la délibération du 14 décembre 2010 susvisée ainsi que les délais d'entrée en vigueur de ces dispositions prévus au deuxième alinéa du VI sont abrogés.