Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-505 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 septembre 2011 au 21 novembre 2014. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.