Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-496 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lorraine)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.