Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-492 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.