Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-491 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL RFM Est à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Est et publiée au Journal officiel de la République française.