Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-489 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine)

La présente décision sera notifiée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) et publiée au Journal officiel de la République française.