Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-488 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Porte Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Porte Sud et publiée au Journal officiel de la République française.