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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-488 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Porte Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-488 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Porte Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse)


La SARL Radio Porte Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse.