Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-487 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine)

La présente décision sera notifiée à la SARL Musique Nancy FM et publiée au Journal officiel de la République française.