Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Média et publiée au Journal officiel de la République française.