Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne)

La présente décision sera notifiée à l'association OMSC/Radio Cigogne et publiée au Journal officiel de la République française.