Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN)

La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.