Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-479 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Musique Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie)
La présente décision sera notifiée à l'association Musique Sans Frontière et publiée au Journal officiel de la République française.