Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Valmont 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RV1)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valmont 1 et publiée au Journal officiel de la République française.