Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-477 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Média 7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média 7.com et publiée au Journal officiel de la République française.