Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-474 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.