Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-473 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Challenge Direct et publiée au Journal officiel de la République française.