Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôles européens communication et culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kit FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Pôles européens communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.