Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-468 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Alsace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Alsace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.