Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Haguenau)

L'association Radio Eval est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau.