Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) et publiée au Journal officiel de la République française.