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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction)


L'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction.