Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-461 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) et publiée au Journal officiel de la République française.