Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-460 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL Radio Dreyeckland Libre)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar et publiée au Journal officiel de la République française.