Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-460 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL Radio Dreyeckland Libre)

L'association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre.