Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique et publiée au Journal officiel de la République française.