Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4)

L'Association pour la promotion de la musique classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4.