Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.