Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-453 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aria 99,6 FM)

La présente décision sera notifiée à l'association pour une Radio inter-associative et publiée au Journal officiel de la République française.