Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-451 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg-RBS)
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) et publiée au Journal officiel de la République française.