Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.