Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.