Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine)

L'association RCF Radio L'Epine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio L'Epine.