Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-447 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Vosges Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vosges Bellevue et publiée au Journal officiel de la République française.