Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-446 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Canal Myrtille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM)
La présente décision sera notifiée à l'association Canal Myrtille et publiée au Journal officiel de la République française.