Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-445 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB 101,8 Radio des Ballons-Porte des Hautes-Vosges)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.