Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-444 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sans Frontière 92,7)

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Sans Frontière et publiée au Journal officiel de la République française.