Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l'association APAVAT Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet)

L'association APAVAT Radio Fajet est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet.