Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-440 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Nabor RSN)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold et publiée au Journal officiel de la République française.