Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du Diocèse de Nancy et publiée au Journal officiel de la République française.