Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL-Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association RPL Radio Peltre Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.