Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-436 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Graffiti Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti)
La présente décision sera notifiée à l'association Graffiti Communication et publiée au Journal officiel de la République française.